Conditions de paiement
NuvoPulse est exploité par Nuvo Innovations et utilise un modèle d’abonnement par espace de travail. Ces Conditions de paiement et d’abonnement expliquent comment les essais, les forfaits d’abonnement, les renouvellements, les annulations, les remboursements, les taxes canadiennes et les limites de service sont gérés. Rien dans ces conditions ne limite les droits impératifs en matière de paiement, d’annulation, de remboursement ou de protection des consommateurs qui peuvent vous être accordés par le droit local applicable.
1. Modèle de facturation
Abonnements d’espace
La facturation NuvoPulse est attachée à un espace de travail. Le forfait actif détermine le nombre de sessions ouvertes, de participants, de stockage et de fonctionnalités médias disponibles.
Essai gratuit
Si un essai gratuit est proposé, il peut inclure des limites spécifiques, comme un nombre réduit de sessions ou de participants, et l’absence de téléversement d’images. À la fin de l’essai, certaines fonctionnalités peuvent être bloquées jusqu’à activation d’un forfait payant.
2. Traitement des paiements
Stripe
Les paiements d’abonnement sont traités par Stripe ou un autre prestataire désigné. NuvoPulse ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire sur ses propres serveurs.
Renouvellement
Les abonnements se renouvellent selon la période choisie, sauf annulation ou modification avant la prochaine date de facturation.
3. Limites et application
Limites du forfait
Les limites du forfait peuvent inclure le nombre maximal de sessions ouvertes, de participants par session, de stockage d’espace et de sessions simultanées par membre.
Application côté serveur
Ces limites sont appliquées côté serveur. Si une limite est atteinte, NuvoPulse peut empêcher le démarrage d’une session, l’arrivée de nouveaux participants ou le téléversement de nouveaux médias.
4. Annulation et remboursements
Annulation
Vous pouvez annuler le renouvellement futur de votre abonnement conformément à l’interface de facturation disponible. L’annulation n’efface pas les frais déjà engagés pour une période active.
Remboursements
Sauf obligation légale contraire, les frais d’abonnement déjà facturés ne sont pas remboursables. Les cas particuliers peuvent être examinés à la discrétion de NuvoPulse.
5. Taxes canadiennes et responsabilité
Taxes canadiennes
NuvoPulse est exploité depuis le Canada. Les taxes applicables sont calculées selon les règles canadiennes fédérales, provinciales et territoriales, notamment la TPS/TVH et, le cas échéant, les taxes provinciales comme la TVP, la taxe de vente au détail ou la TVQ. Le montant peut dépendre de l’adresse de facturation, du lieu de fourniture, du statut du client, des renseignements fiscaux fournis et des exemptions applicables.
Calcul et registres fiscaux
Notre prestataire de paiement peut recueillir l’adresse de facturation, les numéros fiscaux ou les renseignements d’exemption nécessaires pour calculer les taxes canadiennes, émettre des factures ou reçus, et soutenir nos dossiers fiscaux et comptables canadiens. NuvoPulse ne fournit pas de conseil fiscal.
Responsabilité du client
Le titulaire de l’espace de travail est responsable de la gestion de son abonnement, des moyens de paiement associés et des utilisateurs invités dans son organisation.
Ce document a été mis à jour le 27 mai 2026. Des questions ? Contactez-nous à hello@nuvopulse.com